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1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lechaidetheleme.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : SARL unipersonnelle LE CHAI DE THELEME – Contact : contact@lechaidetheleme.com – Adresse : 5 rue de l’Île Saint Martin 37420 Huismes.

Identification de l’entreprise : SARL unipersonnelle LE CHAI DE THELEME au capital social de 350 000 € – SIREN : 881857890 – RCS ou RM : Tours B 881 857 890 – Adresse postale : 2 rue de l’Île Saint Martin 37420 Huismes.

Directeur de la publication : Sophie Clerc Colin- Contact : contact@lechaidetheleme.com

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Sophie Clerc Colin – contact@lechaidetheleme.com

Autres contributeurs : Agence Wilcomm, Julie Joyez, “Qui l’eût cru ?”, Anne Pegu, Lucie Clarysse.


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SARL unipersonnelle LE CHAI DE THELEME est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL unipersonnelle LE CHAI DE THELEME .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

SARL unipersonnelle LE CHAI DE THELEME ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lechaidetheleme.com/.

SARL unipersonnelle LE CHAI DE THELEME décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://lechaidetheleme.com/.

SARL unipersonnelle LE CHAI DE THELEME s’engage à sécuriser au mieux le site https://lechaidetheleme.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SARL unipersonnelle LE CHAI DE THELEME se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, SARL unipersonnelle LE CHAI DE THELEME se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://lechaidetheleme.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Sophie Clerc Colin – contact@lechaidetheleme.com.

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